- autorité du precedent
- [force obligatoire de la jurisprudence] stare decisis (et non quieta movere)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
autorité du precedent
Look at other dictionaries:
précédent — précédent, ente [ presedɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. m. • XIIIe; lat. præcedens, entis I ♦ Adj. Qui précède, s est produit antérieurement, vient avant. Dans un précédent ouvrage. ⇒ antérieur. Le jour précédent : la veille. « Ce testament annule le… … Encyclopédie Universelle
PRÉCÉDENT — ENTE. adj. Qui précède, qui est immédiatement avant. Il se dit ordinairement par rapport au temps. Le jour précédent. Je vous ai écrit par le courrier précédent. Sous le règne précédent. Dans l assemblée précédente. Cette clause était portée dans … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PRÉCÉDENT, ENTE — adj. Qui précède, qui est immédiatement avant. Il se dit ordinairement par rapport au temps. Le jour précédent. Je vous ai écrit par le précédent courrier. Sous le règne précédent. Dans l’assemblée précédente. Cette clause était portée dans le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
INDONÉSIE - L’Indonésie au XXe siècle — Au début du siècle, les Hollandais ont réussi à imposer leur souveraineté sur tout l’archipel indonésien, unifié pour la première fois sous une même administration qui préfigure le cadre de la future Indonésie. Si la «politique éthique», qui… … Encyclopédie Universelle
Québec — Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
JURISPRUDENCE — Le mot «jurisprudence» a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de «prudence». Aujourd’hui, en Europe continentale, il s’applique aux règles juridiques que l’on peut… … Encyclopédie Universelle
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1970-1988) — La Ve République continue. La formule, qui aurait pu être utilisée en 1969, après la démission du général de Gaulle, s’impose quelque vingt ans plus tard, après la réélection du plus constant de ses adversaires, François Mitterrand. Ainsi les… … Encyclopédie Universelle
ROMAIN (DROIT) — Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd’hui l’intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un «champ d’exercice» et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu’il ne manque … Encyclopédie Universelle
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
Révolution de Mai — Le cabildo ouvert (cabildo abierto) du 22 mai 1810 à Buenos Aires. Le nom de révolution de Mai (en espagnol Revolución de Mayo) désigne une série d événements, s’échelonnant sur une semaine, qui eurent lieu du 18 au 25 mai 1810 à Buenos Aires.… … Wikipédia en Français
